RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
VIGIPIRATE : LE CONTRÔLE DES SACS ET DES PERSONNES
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
Déchets ménagers
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Service académique ‒ Enseignement ‐ EPFL
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (étude d'impact)
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UFC-Que Choisir de Mont de Marsan – Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule…
Manifestations ‒ DSPS ‐ EPFL
Le Préfet
Fouilles et sécurité privée - En Toute Sécurité
Amazon.fr - Dépliant de formation Prévention et sécurité privée - Palpation de sécurité - EDISER, EDISER - Livres
La Lorraine
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr -
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE SÉCURISATION D'UN ÉVÉNEMENT DE VOIE PUBLIQUE
